Le licenciement est une procédure qui est parfois difficile à vivre pour un salarié, mais également pour l’employeur. Il implique une rupture de contrat de travail, et donc une période de préavis durant laquelle le salarié doit continuer à travailler avant de quitter définitivement l’entreprise. Mais quelle est la durée d’un préavis de licenciement ? Quelles sont les règles à respecter ? Nous faisons le point dans cet article.
Qu’est-ce qu’un préavis de licenciement ?
Avant de rentrer dans les détails de la durée d’un préavis de licenciement, comprenez ce qu’est un préavis. Il s’agit d’une période pendant laquelle le salarié continue à travailler après avoir reçu une notification de licenciement de la part de son employeur. Cette période permet à l’employeur de trouver un remplaçant pour le salarié et au salarié de chercher un nouvel emploi.
Durée légale du préavis de licenciement
La durée du préavis de licenciement est fixée par le Code du travail et varie en fonction de l’ancienneté du salarié au sein de l’entreprise. Ainsi, pour un salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté, la durée du préavis est d’1 mois. Pour un salarié ayant entre 6 mois et 2 ans d’ancienneté, la durée du préavis est de 2 mois. Pour un salarié ayant plus de 2 ans d’ancienneté, la durée du préavis est de 3 mois.
Préavis conventionnel ou préavis de branche
Il est possible que la durée du préavis de licenciement soit différente de la durée légale mentionnée ci-dessus. En effet, des conventions collectives ou des accords de branche peuvent prévoir des durées de préavis spécifiques. Dans ce cas, c’est la durée la plus favorable pour le salarié qui s’applique.
Préavis en cas de dispense de travail
Il arrive que l’employeur décide de dispenser le salarié de travailler pendant la période de préavis. Dans ce cas, le salarié doit tout de même être rémunéré et les délais de préavis doivent être respectés. La durée de la dispense de travail est alors déduite de la durée de préavis restante.
Préavis en cas de faute grave ou lourde
En cas de faute grave ou lourde du salarié, l’employeur peut décider de le licencier sans préavis. Dans ce cas, le salarié ne perçoit pas de salaire pour la période de préavis, mais a droit à une indemnité compensatrice de préavis.
Tableau récapitulatif :
Ancienneté du salarié | Durée légale du préavis |
Moins de 6 mois | 1 mois |
Entre 6 mois et 2 ans | 2 mois |
Plus de 2 ans | 3 mois |
Prendre en compte les jours fériés et les congés payés
Lors du calcul de la durée d’un préavis de licenciement, prenez en compte les jours fériés et les congés payés. En effet, ces jours ne sont pas inclus dans la durée du préavis, mais sont considérés comme des jours travaillés pour le calcul de la rémunération.
Respecter la procédure de licenciement
En plus de la durée du préavis, rappelez que tout licenciement doit respecter une procédure spécifique. Cela inclut notamment la convocation à un entretien préalable, la notification du licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception et le respect des délais de préavis. En cas de non-respect de cette procédure, le licenciement peut être considéré comme abusif et entraîner des sanctions pour l’employeur.
En conclusion, la durée du préavis de licenciement varie en fonction de l’ancienneté du salarié et peut être modifiée par des conventions collectives ou des accords de branche. Respectez cette durée ainsi que la procédure de licenciement pour éviter tout litige. En cas de doute, renseignez-vous auprès d’un avocat spécialisé en droit du travail.