Domicilier son entreprise est exigé lorsque vous en possédez une. Etablir son siège est une des démarches à accomplir dans la création de son propre entreprise. Mais une question vous vient : est-il possible de domicilier son entreprise chez un ami ou un proche ? La réponse se trouve dans cet article.
Sachez que vous avez le choix concernant la domiciliation de votre entreprise. Vous pouvez l’établir chez vous, chez une société de domiciliation ou dans un local professionnel. Le choix dépend de plusieurs aspects qu’il faut analyser.
La domiciliation chez un proche
Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise chez un proche à condition que :
-
- Le domicile de votre proche est votre principale demeure. Vous devez donc vivre dans cette demeure. De ce fait, une attestation d’hébergement doit être donnée comme preuve.
-
- Il n’existe aucune disposition contractuelle ou légale qui s’y oppose
-
- Une attestation écrite de domiciliation du siège social de votre proche est à votre disposition
Avantages
Plusieurs avantages s’offrent à vous si vous décidez de domicilier votre entreprise chez un proche :
-
- Vous faîtes une économie importante sur le loyer, car il s’agit de la demeure d’un proche. Plus tard, cette économie constituera un investissement pour votre entreprise.
-
- Ce choix vous aide à mieux démarrer votre activité et votre nouveau projet étant une entreprise créée récemment.
-
- Vous bénéficiez d’un avantage fiscal. C’est-à-dire que si votre proche vous fait payer un loyer par le biais d’un bail commercial signé et établi entre vous, votre entreprise aura une réduction d’impôts.
-
- Les démarches administratives sont rapides et simples.
Inconvénients
Il existe tout de même quelques inconvénients à domicilier votre entreprise chez un proche.
-
- Il faudra que ce lieu soit établi comme votre résidence principale, alors que vous résidez déjà dans un autre endroit. Il faut bien distinguer votre domicile personnel et votre siège social.
-
- La domiciliation chez un proche n’autorise pas l’exercice de votre activité. Une loi interdit la réception de marchandises et de clientèle, les rendez-vous et réunions avec les clients.
-
- Vous risquez de ne pas être crédible en choisissant de domicilier votre entreprise chez un proche, car il s’agit d’une habitation privée. Par rapport à une adresse prestigieuse, cela n’a pas la même influence auprès de vos potentiels investisseurs.
-
- Il y a souvent une confusion entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Cela a un grand impact sur le travail.
Domicilier mon entreprise chez moi
Si pour toutes ces raisons, vous souhaitez plutôt domicilier votre entreprise chez vous. Les conditions sont les suivantes :
– Vous devez être le représentant légal de votre entreprise
– Vous exercez une activité légale qui est sans danger pour les voisins ou copropriétaires
– Aucune disposition contractuelle ou bail ou règlement de copropriété vous interdit de domicilier votre entreprise chez vous
– Si une quelconque clause vous empêche d’établir votre siège dans votre domicile, vous avez quand même droit à 5 ans pour y domicilier votre entreprise. Il en est de même si vous êtes une société et aucune restriction de durée pour une entreprise individuelle
Quoi qu’il en soit, les documents à fournir pour domicilier votre entreprise chez un proche sont :
-
- Un justificatif de logement de moins de 3 mois portant le nom de l’hébergeur
-
- Une attestation de domiciliation de votre entreprise chez un proche
-
- Une attestation d’hébergement
Ainsi, comme vous l’avez constaté dans cet article, il est tout à fait faisable de domicilier son entreprise chez un ami. Il faut simplement bien peser le pour et le contre. Si vous souhaitez créer une entreprise et établir votre siège social, faîtes appel à Dom’A Meaux. Elle exerce dans le département de la Seine-et-Marne depuis l’année 2007. Elle saura vous aider dans votre démarche de domiciliation d’entreprise.
