Avec les projets immobiliers qui ne cessent d’augmenter depuis quelques années, l’architecture se présente comme un métier d’avenir pour les jeunes architectes qui sortent fraîchement diplômés d’une école d’architecture.
Toutefois, avec plus de 1 000 jeunes diplômés chaque année et les 30 000 professionnels inscrits à l’ordre des architectes, le recrutement dans les cabinets d’architecture devient de plus en plus restreint.
De ce fait, beaucoup d’architectes de renom ou jeunes diplômés optent désormais pour la création et l’ouverture de leur propre cabinet d’architecture.
Cependant, la réalisation de ces projets nécessite le respect d’une réglementation très stricte.
Dans ce cas, faisons le point sur toutes les démarches à suivre.
Les prérequis pour l’ouverture d’un cabinet d’architecte
D’un, monter une société n’est pas chose facile, de deux monter une société spécialisée dans l’architecture est une tout autre affaire, tant sur le plan administratif, que technique et juridique.
En effet, il existe de multiples conditions à respecter pour pouvoir réaliser un tel projet, car le domaine de l’architecture est une activité très réglementée.
1. Nécessité d’une qualification professionnelle
Tout d’abord, afin d’exercer la profession d’architecte, la détention d’un des diplômes requis pour la qualification professionnelle est indispensable.
Cela pourrait s’agir :
- d’un diplôme d’architecte délivré par l’Etat,
- d’un autre diplôme d’architecte reconnu par l’Etat,
- d’un certificat ou d’un titre équivalent au diplôme d’architecte, mais reconnu par l’Etat
- d’un diplôme pour les non-ressortissants de l’espace économique européen, reconnu par l’Etat français
- d’une qualification attribuée par la Ministère de la Culture,
2. Inscription à l’ordre des architectes
Afin de pouvoir exercer la profession d’architecte après l’obtention du diplôme, il est nécessaire, voire obligatoire d’être inscrit à l’Ordre des architectes. A défaut, il sera impossible au jeune diplômé d’user du titre d’architecte dans ses fonctions.
Cette inscription se fait auprès du guichet unique du Conseil Régional de l’ordre des architectes du lieu d’exercice de l’activité.
L’inscription à l’ordre des architectes, dont le coût s’élève en moyenne à 300 euros, permet d’exercer en tant qu’architecte professionnel sur l’ensemble du territoire national.
L’acceptation ou le refus d’inscription est pris par le conseil régional dans un délai de 3 mois suivant la demande d’inscription.
Si l’inscription est validée par le conseil régional, l’architecte doit y prêter serment.
L’étude de l’emplacement et l’étude de marché
Trouver le bon emplacement pour son cabinet est très important, car la réussite commerciale et financière en dépend entièrement.
A part l’étude de l’emplacement, l’étude de marché est également un des éléments essentiels d’un projet de création d’un cabinet d’architecture. En effet, son objectif est de permettre la vérification de l’opportunité commerciale et de la valider après avoir réalisé une bonne analyse concurrentielle.
Cette étape consiste donc à déterminer la concurrence recensée sur la zone d’implantation envisagée, les prestations les plus demandées, les tarifs appliqués et les différents types de clients présents dans la zone géographique (promoteurs immobiliers, entreprises ou particuliers).
Rédaction, inscription et validation des statuts par l’ordre des architectes
Il est à rappeler que les règles de constitution de la loi sur l’architecture imposent que la majorité des membres du conseil d’administration d’un cabinet d’architecture doivent être des architectes diplômés.
Par ailleurs, l’objet social du projet ne doit impérativement pas comprendre d’activités commerciales, dont : l’exercice d’activités immobilières, commerciales ou financières.
En effet, un cabinet d’architecture ne doit assurer que l’exercice de la profession d’architecture, d’urbanisme et en particulier la fonction de maître d’œuvre et de toutes missions en rapport direct avec les travaux de BTP et d’aménagement de l’espace.
Une fois les statuts constitutifs de la société rédigés, il faut les soumettre au conseil régional de l’ordre des architectes du lieu du siège social de la société pour inscription au tableau. Ce dernier validera alors l’objet social et vérifiera que celui-ci soit conforme aux règles de constitution et à l’exercice de la profession.
Toutefois, il est à noter que toute modification ultérieure des statuts doit toujours être communiquée au conseil régional de l’ordre des architectes, auprès duquel la société d’architecture est inscrite.
