Les funérailles sont des moments difficiles pour les familles. Elles peuvent être encore plus désarmantes, lorsque des conflits apparaissent entre les membres. Généralement, ceux-ci sont dus à un manque d’anticipation du défunt au niveau de l’organisation de ses funérailles. Une source de divergence que les proches doivent résoudre, en suivant des démarches précises. Désaccord sur l’organisation des funérailles : quelles sont les démarches ? Découvrez la réponse dans cet article.
La procédure à suivre lors d’un désaccord sur l’organisation des funérailles
Si l’organisation des obsèques est source de mésentente, deux possibilités s’offrent aux proches pour y remédier :
Régler la situation à l’amiable
Il arrive que le défunt n’ait pas souscrit à un contrat d’obsèques. Pourtant, cette situation engendre des querelles au sein de la famille. En effet, chaque membre a ses propres idées pour honorer son proche au mieux. En cas de grand désaccord, le plus simple est de régler la situation à l’amiable en en parlant. La problématique peut se résoudre en trouvant un terrain d’entente et en discutant avec un médiateur. De cette manière, les étapes de préparation des obsèques pourront reprendre avec l’assistance des POMPES FUNEBRES VITRY, mais surtout, les liens familiaux seront préservés.
Saisir la justice
Cette alternative n’est conseillée qu’après avoir essayé la première option. La procédure à suivre pour un désaccord d’organisation des funérailles est plus longue, mais également plus éprouvante :
-Prévenez la mairie de la ville : le but est d’arrêter les documents et les permis d’inhumation se référant au dossier ;
-Saisissez le juge : c’est le seul moyen pour trancher définitivement sur l’organisation des obsèques ;
-Saisissez le tribunal d’instance : consultez la liste de la commune pour avoir accès au tribunal d’instance du lieu de décès. Aucun avocat n’est nécessaire, sauf si vous avez besoin de défendre votre point de vue ;
-Attendez la réponse.
Dès que la situation est débloquée, reprenez l’organisation des funérailles au plus vite, en faisant appel à une agence de pompes funèbres. Attention, le processus doit être effectué en 24h pour éviter d’entraver les démarches d’inhumation du défunt. Ne jamais excéder 6 jours avant de saisir la justice, si la situation ne s’améliore pas après de nombreux dialogues.
La suite des procédures de désaccord d’organisation des funérailles
La suite de la procédure se déroule à huit clos face au magistrat. Celui-ci consulte les documents qui lui sont amenés et peut faire intervenir des proches, en l’absence de documents écrits. Après un temps de réflexion, le juge donnera son verdict et sélectionnera une personne de confiance au sein de la famille pour gérer l’organisation des obsèques. Cette personne peut être :
-Un(.e) concubin(.e) ;
-(.e) époux(.se) légitime ;
-Un(.e) descendant(.e) ;
-Un(.e) ex-époux(.se) ;
-Un père ;
-Une mère ;
-Un oncle ;
-Une tante ;
-Une cousine ;
-Un cousin.
A noter que la décision du magistrat prend effet à l’immédiat, mais elle peut être contestée auprès du premier président de la Cour d’appel, le jour même. Cette démarche sera encore plus longue que la précédente et peut impacter la date d’inhumation du défunt par les entreprises d’entretien funéraire.
Les lois à connaître sur un désaccord d’organisation des funérailles
Voici les points à noter :
-Le conjoint ou la conjointe n’a aucun droit de décider de la manière dont vont se dérouler les funérailles, mais leurs avis sont mis en valeur ;
-Les mineurs émancipés ne sont plus sous la juridiction de leurs parents et peuvent donc décider de l’organisation de leurs obsèques et s’exprimer via un testament ;
-La non application volontaire des dernières volontés d’un défunt est susceptible d’une peine de prison de 6 mois.
